> Environnement : loi de finances et économies d'énergie

Publié le 28 novembre 2011 par enerli

22.112011 - L’efficacité énergétique est une priorité pour nos concitoyens ; elle devrait le rester pour le gouvernement. Pourtant le projet de loi de finances 2012 propose l'inverse, en ne prévoyant comme mesure phare qu’une réduction généralisée de 20 % du crédit d’impôt développement durable !

Tout semblait indiquer que l'accompagnement vers plus d'efficacité énergétique devait être renforcé : hausse des prix de l'énergie, table ronde efficacité énergétique du gouvernement, rythme des rénovations très inférieur à ce qu'exige la loi Grenelle, …

C'est pourtant le contraire qui se produit ! Le crédit d’impôt développement durable, bien connu des français et symbole de la politique de soutien à la rénovation énergétique, pourrait en effet subir une baisse de 20 %. Déclencheur d’investissements, il n'a rien d'une niche : il permet de réduire les consommations d'énergie de nos logements tout en diminuant les importations d’énergie de la France.

La pertinence de cette baisse du crédit d'impôt développement durable est très discutable car son poids sur les finances publiques a déjà fortement baissé du fait d'un premier coup de rabot, de la crise et du renforcement des exigences pour les fenêtres. Bercy prévoyait déjà que le manque à gagner pour l’Etat passerait de 2,6 milliards d’euros en 2009 à 1,3 milliards pour 2011, soit une baisse de 50 %.

Mais surtout les économies d'énergie méritent une réforme plus subtile ! Il aurait été plus judicieux d’augmenter les performances exigées pour tirer vers le haut le marché de l'efficacité énergétique.

Par exemple les chaudières à condensation ou bien les pompes à chaleur deviennent des équipements presque standards du fait de l’évolution de la réglementation (RT 2012, Directive éco - conception). Il n’est donc plus nécessaire d'aider à les acquérir. En revanche, le solaire thermique ou l'isolation de l'enveloppe des bâtiments exigent un sérieux coup de pouce.

Les mesures structurantes (éco-prêt à taux zéro collectif pour les copropriétés (levier très important pour un passage à l‘acte), et mécanismes financiers spécifiques aux sociétés de tiers – investissement) sont toujours absentes de ce projet de loi de finances pour 2012.

Paradoxalement, ces mesures incohérentes interviennent alors que le gouvernement claironne notre entrée dans la transition énergétique et que la table ronde du gouvernement sur l’efficacité énergétique vient de rendre son rapport."