> ENVIRONNEMENT : OGM, L'EFSA REFUSE DE SE PRONONCER...

Publié le 23 avril 2013 par enerli

22.04.2013 - Pour la première fois, l'Efsa a rendu public son refus de se prononcer sur la toxicité d'un maïs GM. L'absence de données de comparaison fiables explique cet avis négatif. Un sujet qui renvoie aux questions soulevées par l'étude Séralini.

Le 16 avril, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a refusé de se prononcer sur la sécurité du maïs génétiquement modifié (GM) 98140 pour la santé humaine et animale. En cause ? Si certains points de l'évaluation ont pu être conduits à bien, "globalement, l'Autorité n'a pu finaliser l'évaluation des risques associés au maïs GM 98140 en raison des lacunes constatées dans l'évaluation comparative effectuée par le demandeur, et elle n'a donc pas été en mesure de tirer de conclusions sur sa sécurité en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale". Ce refus est une première depuis que l'autorité s'est engagée à rendre publique ses évaluations.

La procédure d'évaluation comparative dispense le pétitionnaire qui demande l'homologation de fournir des analyses de toxicité, expliquait fin 2012 Christophe Noisette d'Inf'OGM à Actu-environnement. Une situation qui renvoie directement aux questions soulevées par l'étude Séralini qui pointait les risques liés à l'absence d'étude de toxicité sur une longue période. Une révision de la procédure d'évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées (PGM) à destination de l'alimentation humaine et animale avant autorisation de mise sur le marché est en cours en Europe.

Ce maïs développé par Dow AgroSciences et DuPont et résistant à certains herbicides, dont le glyphosate substance active du Round Up, fait l'objet actuellement d'une demande d'homologation européenne pour l'importation, la transformation, l'alimentation humaine, l'alimentation animale et l'alimentation humain ou animale dérivée. L'avis de l'Efsa fait partie des éléments pris en compte par la Commission européenne et les Etats membres dans le cadre de l'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne (UE).

Problème de comparaison OGM - conventionnel

Le principal reproche formulé à l'encontre du dossier d'homologation concerne les données indispensables à la réalisation d'une évaluation comparative. Cette évaluation, "condition fondamentale pour évaluer les risques associés aux organismes génétiquement modifiés (OGM)", vise à comparer les plantes GM et les aliments qui en sont dérivés avec leurs équivalents traditionnels respectifs.

Elle part du principe que les aliments dérivés de plantes conventionnelles ont des antécédents d'utilisation sûre et qu'ils peuvent servir de référence pour évaluer les risques associés aux aliments dérivés de plantes GM. Une telle étude est requise au titre de la législation de l'UE, précise l'Efsa.

Or, "à la suite de l'évaluation initiale des essais sur le terrain menés par le demandeur, l'EFSA a conclu que la variété de plante choisie par le demandeur comme comparateur n'était pas valable", rapporte l'autorité, ajoutant avoir invité le demandeur à fournir des données additionnelles. Si la demande d'informations complémentaires est une procédure habituelle (96% des demandes d'évaluation d'OGM soumises à l'EFSA seraient incomplètes), cette fois-ci "les informations fournies par l'entreprise concernant les essais sur le terrain réalisés pour l'évaluation comparative n'ont à nouveau pas satisfait aux critères spécifiés dans les documents d'orientation de l'Efsa". C'est pour cette raison que l'Efsa n'a pu tirer de conclusion sur la sécurité de cet OGM.

Malgré tout, certains éléments du dossier ont pu être évalués. "L'Efsa a conclu qu'il n'y avait pas d'indication d'allergénicité", elle "a également confirmé que les niveaux élevés de certains composants du maïs GM 98140 (des acides aminés qui sont également présents dans des plantes conventionnelles) ne devaient pas susciter de préoccupation pour la sécurité de l'homme et de l'animal" et elle a conclu "qu'il était improbable que le maïs GM ait un quelconque effet nocif sur l'environnement dans le cadre de ses utilisations prévues dans l'alimentation humaine et animale et de son importation et son traitement".