> Solaire : le gouvernement cultive l’opacité sur le photovoltaique

Publié le par enerli

Au delà des débats techniques et financiers sur le développement du photovoltaïque, il y a aussi un obstacle majeur à lever : la complexité administrative, qui paraît être souvent une opacité volontairement entretenue...

Alors que le dispositif de baisse dynamique du tarif d'achat de l'électricité solaire en France s'applique depuis le 1er juillet 2011, et que la Ministre annonce une « relance » du photovoltaïque en France, personne n'est aujourd'hui capable de donner les dix tarifs en vigueur pour les systèmes intégrés au bâti, simplifiés ou non, selon la typologie du bâtiment à équiper.

 

Compte tenu de l'arrêté tarifaire de mars 2011, les tarifs applicables au 1er juillet ne devraient être connus qu'à la fin du mois de juillet, le temps que les gestionnaires de réseaux fassent remonter le nombre de demandes de raccordement enregistrées pendant le trimestre écoulé, que la Commission de Régulation de l'énergie compile les données et propose les coefficients de pondération de baisse des tarifs d'achat et que les ministres les homologuent par arrêté.

 

Ainsi, avec une créativité coupée du sens commun, l'administration a inventé le trimestre qui dure deux mois.

 

En effet, au début de chaque trimestre et en l'absence de statistiques mensuelles de demandes de raccordement, pour trois semaines à un mois, c'est la grande inconnue des tarifs d'achat en vigueur (baisse possible jusqu'à 9,5%). Les entreprises - des PME et des PMI déjà hautement fragilisées - en font les frais car elles ne peuvent apporter à leurs clients l'information essentielle qui préside à l'investissement. C'est une chicane de plus dans le dur parcours du combattant des entreprises françaises du photovoltaïque, qui tentent de survivre malgré l'acharnement des pouvoirs publics. C'est une absurdité de plus, alors que nous détruisons tous les jours des emplois (plus de 5 000 depuis le début de l'année) que nous avions créés ces deux dernières années.

 

La créativité pour complexifier la régulation du secteur est doublée d'une opacité cultivée par l'administration. Le 15 mars 2011, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) saisie par Enerplan, avait émis un avis favorable à la communication de documents de synthèse de suivi des demandes de raccordement. Malgré cette décision, la direction générale de l'énergie et du climat du ministère n'a fourni jusqu'à présent que des informations obsolètes (file d'attente à fin 2009) ; les plus récentes étant d'un manque total de précision (file d'attente des projets à fin 2010 non touchés par le moratoire).

 

Faudra-t-il aller en justice auprès du tribunal administratif, pour faire respecter l'avis de la CADA par le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie, et ainsi apporter un peu plus de transparence ?

 

Src : Richard LOYEN du mercredi 20 juillet 2011 © L'Expansion

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