> Nucléaire : les coûts surévalués du démantèlement des centrales

Publié le par enerli

En mai 2011, l’Allemagne décidait suite à la catastrophe de Fukushima, de procéder à la fermeture progressive de 17 de ses réacteurs, conduisant à une sortie du nucléaire à l’horizon 2020. En parallèle, la stratégie de la France très largement dominée par l’électricité nucléaire, fait l’objet de vives critiques et devient progressivement un enjeu électoral.

Corinne Lepage, affirmait récemment sur son blog que le coût véritable du démantèlement des 58 réacteurs nucléaires Français, serait compris entre 100 et 200 Mds d’euros, alors que l’addition des provisions faites par AREVA et EDF s’élève à un montant proche de 18 Mds €. L’écart est d’une telle ampleur que l’on s’interroge sur la réalité de cette opération.


Estimer de manière prudente le coût du démantèlement : une ardente obligation


L’article 20 de la loi du 28 juin 2006(1) stipule que les exploitants de la filière doivent provisionner dans leurs comptes les charges futures concernant le démantèlement immédiat de leurs installations et affecter, à titre exclusif, un portefeuille d’actifs nécessaires à la couverture de ces provisions.


L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) qui donne chaque année son avis, sur les rapports remis par les exploitants concernant cette obligation, s’est prononcée le 7 avril dernier : « les exploitants devront, pour la prochaine mise à jour des rapports, parfaire les méthodologies d’évaluation et compléter les justifications sur les hypothèses retenues pour évaluer les charges du démantèlement »(2).


Un avis confirmé par l’examen des documents de référence d’EDF et AREVA. L’information est située dans une note spécifique de l’annexe aux comptes consolidés, qui fournit le montant de la provision pour déconstruction des centrales nucléaires. Point positif, cette note communique le montant de la provision sur les deux dernières années, sa composition par nature et le taux d’actualisation retenu.


En revanche, peu d’explications sont fournies sur le mode de calcul de la provision, pas d’information du tout sur l’étalement dans le temps des dotations futures et aucune comparaison avec ce que font les opérateurs concurrents d’autres pays.


Les paramètres du calcul de la provision pour démantèlement des centrales nucléaires


Quatre paramètres interfèrent sur le montant des charges futures :


1. Le scénario de démantèlement retenu.

 

La France a opté pour un démantèlement rapide (sans attendre une baisse de la radioactivité), en prédéfinissant un état de restitution des sites. A l’issue des travaux de déconstruction, les sites concernés seront remis en l’état et les terrains pourront être utilisés de nouveau mais pour un usage industriel(3).


2. Les modes d’évaluation de la provision sont différents entre les centrales en activité et celles arrêtées de manière définitive.


Pour les centrales en activité, les dépenses de démantèlement sont estimées sur la base d’un coût complet de référence (exprimée ensuite en € par MW) établi dès 1991(4) et qui fixe le coût complet du démantèlement d’une unité à 15% des dépenses initiales d’investissement.


Pour les centrales arrêtées définitivement(5) , la règle précédente ne peut pas s‘appliquer et la provision pour déconstruction est établie sur la base de devis en tenant compte du retour d’expérience sur des opérations en cours.


3. La « provision pour dernier cœur ».


Ce sont les charges liées à la perte du combustible non consommé au moment de l’arrêt définitif du réacteur (dépréciation du combustible non irradié et son traitement,…).


4.  L’étalement dans le temps des travaux de déconstruction,


Il est établi selon un planning déterminé par les experts techniques des différents exploitants de la filière. Ce planning diffère d’une centrale à l’autre. Or, l’étalement sur une période plus ou moins longue d’opérations nécessite de prendre en compte la valeur-temps(6). Cette prise en compte est un paramètre essentiel du montant de la provision. En effet, un euro dépensé aujourd’hui, n’a pas la même valeur qu’une euro dépensé dans 10 ans, voire dans 20 ans.


C’est ce dernier point qui a pu échapper à certaines analyses des anti-nucléaires. Le taux d’actualisation retenu par tous les exploitants (AREVA, CEA, EDF) est de 5% correspondant à 2% d’inflation et à 3% de taux d’intérêt réel. Que peut-on penser de ce taux ? Il est commun à l’ensemble des opérateurs de la filière. C’est un point essentiel et positif. Est-il trop élevé ou trop faible ? On pourrait juger ce taux un peu faible (un taux proche de 6% aurait été préférable(7) ). Mais ce n’est pas, nous semble-t-il, le vrai problème et EDF se livre d’ailleurs à un très bel exercice de test de sensibilité du taux(8) . L’essentiel est la durée de vie réelle des centrales nucléaires (entre 40 et 60 ans d’exploitation actuellement) et l’étalement chronologique des opérations de déconstruction.


Au final, le total du coût de déconstruction des centrales nucléaires (non actualisé) est de l’ordre de 41 Mds € et de 24 Mds € (actualisé à un taux de 5%). Les chiffres portent sur des montants très substantiels mais non dans les proportions évoquées par nombre de responsables d’associations ou de mouvements opposés à la production d’électricité d’origine nucléaire.


(1) Loi n°2006-239 du 28 juin 2006 qui concerne la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

(2) Pour avoir l’Avis complet, suivre le lien http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2011/Evaluation-des-ch....

(3) EDF : Document de référence 2010 page 336 paragraphe 30.3.2.2.

(4) Il s’agit de l’étude de la DIGEC (Direction du Gaz de l’Electricité et du Charbon) qui date de 1991. Ce pourcentage venait de la commission PEON datant de 1979.

(5) Creys-Malville, Brennilis et Chooz A.

(6) Les normes IFRS obligent de toute façon à actualiser.

(7) La crise aigüe des dettes souveraines devrait logiquement aboutir à des taux sans risque plus élevés que ceux en vigueur aujourd’hui. On note depuis peu, un écart de plus en plus important entre le TEC 10 ans et le TEC 30 ans.

(8) EDF montre qu’un écart de +/- 0,25% du taux d’actualisation à un impact de 1,2 Md d’euro sur la provision.


Src : Michel TERNISIEN, économiste et président de valeurdemarque.com et Michel TUDEL, président d’honneur de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et président du réseau ABSOLUCE, du 8 septembre 2011 © Le Cercle - Les Echos

Publié dans ENERGIE : NUCLEAIRE

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