> Environnement : Quatre ans après, un Grenelle de l'Environnement encore en débat

Publié le par enerli

 

Le président de la République Nicolas Sarkozy était en déplacement à Changé en Mayenne ce 20 octobre, avec la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Au programme : le bilan des quatre ans du Grenelle de l’Environnement, que le président avait voulu en 2007 comme le "New Deal écologique" français.

 

A la veille de la visite du chef d’Etat en Mayenne, un rapport d’étape, le troisième du nom, a été rendu au Parlement pour tirer les premières leçons de l’application des mesures du Grenelle de l’Environnement. Et ce, quatre ans après le lancement de ce qui devait être "l’acte fondateur d’une nouvelle politique écologique en France mais aussi en Europe et dans le monde", selon Nicolas Sarkozy en octobre 2007.

 

Selon le rapport, 121 décrets d’application ont été publiés ou sont à la signature ou devant le Conseil d’Etat sur les 197 répertoriés par le secrétariat général du gouvernement au 3 octobre 2011. Par ailleurs, 15 appels à manifestation d’intérêts ont été lancés dans le cadre des investissements d’avenir, dans des domaines aussi divers que les véhicules du futur, les énergies renouvelables ou la chimie. Enfin, il souligne que ce sont 130 000 prêts à taux zéro qui ont été accordés entre 2009 et 2010.

 

Par comparaison, en novembre 2010, un rapport d’évaluation mené par des experts du secteur avait relevé que plus des trois quarts des 268 engagements pris en octobre 2007 avaient été réalisés ou étaient en cours de réalisation. 

 

Au cours de la visite en Mayenne, la ministre de l'Ecologie signale que la France "était dans la ligne des lignes du Grenelle", même si elle reconnaît que "tous les objectifs ne sont pas atteints". Elle suggère même de mettre en place un système de bonus-malus dans le domaine de l'électro-ménager, similaire à celui qui a été instauré pour l'automobile. 

 

Contestation politique

 

Reste que plusieurs voix se font entendre pour dire que le gouvernement ne fait plus de l’écologie une priorité comme en 2007. Notamment, à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de finances 2012, le 19 octobre, le député PS de l’Isère, François Brottes, révèle qu’on est encore bien loin des objectifs du Grenelle. Il souligne notamment que la contribution carbone n’est toujours pas instaurée. "Le sujet apparaît en creux et en négatif, par le biais de la tentative de rattrapage de votre "bourde" - passez-moi l'expression - de sous-évaluation des quotas de CO2 attribués par l'Union européenne pour nos industriels jusqu'en 2012", dit-il.

 

Le député estime que même sur le segment des énergies renouvelables les objectifs sont loin d’être atteints. "Le gouvernement tente, maladroitement, de relativiser l'augmentation de la consommation finale d'énergie en 2010, ou encore, de maquiller votre bilan en matière de développement des énergies renouvelables, explique-t-il. Le photovoltaïque, une nouvelle fois, est la grande victime de votre politique de gribouille : après avoir stoppé net l'élan de la filière, vous rabotez ici les dernières incitations pour cette énergie renouvelable...".

 

Des renoncements

 

Ces affirmations vont dans le sens d’un contre-rapport rendu publié par le Réseau Action Climat. Il dresse la liste des renoncements du gouvernement sur ses objectifs initiaux. Notamment il souligne que la taxe poids lourds a été repoussée jusqu’en 2013, que les émissions indirectes du bilan de gaz à effet de serre des entreprises a été exclu ou encore que la contribution climat énergie a été abandonnée.

 

"La France n’a même pas respecté les objectifs qu’elle s’était fixés pour 2010 en matière d’énergies renouvelables : alors qu’à cette échéance, notre consommation d’électricité devait être produite pour 21% à partir d'énergies renouvelables, cette part n'atteignait que 14,6% (soit le même niveau qu’en 1997 !)", affirme le Réseau.

 

Cette semaine, les industriels de l’éolien ont aussi estimé qu’il était impossible pour eux de tenir les objectifs du Grenelle. Le syndicat des énergies renouvelables dénonce notamment des procédures trop lourdes pour la mise en place d’éoliennes. Ce à quoi la ministre de l’Ecologie a proposé des mesures de simplification avant la fin de l’année.

Le Grenelle de l’environnement a été voté à la quasi unanimité du Parlement le 23 juillet 2009. Depuis une nouvelle loi Grenelle 2 a trouvé les faveurs du Parlement en juin 2010, après un long chemin parlementaire de plus de 24 mois. Ce texte décline secteur par secteur les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle.

 

Src : Barbara LEBLANC du 20 octobre 2011 © L’USINE NOUVELLE

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