> Economie : Les vrais enjeux de la fraude sociale en France

Publié le par enerli

 

15.11.2011 - Dans son discours de Bordeaux contre la fraude sociale, Nicolas Sarkozy semble surtout avoir mis l'accent sur la fraude aux prestations sociales des particuliers. Mais celle-ci est loin de représenter la menace n°1 pour les comptes de la Sécurité sociale.


La fraude sociale, voilà l'ennemie. Nicolas Sarkozy, en déplacement à la caisse d'allocations familiales de Bordeaux, a tenu un discours particulièrement offensif contre la fraude, qualifiée de " plus terrible et de plus insidieuse des trahisons de l'esprit de 1945 " et accusée de " miner les fondements mêmes de la République Sociale ". S'il s'est défendu de vouloir "stigmatiser quiconque", le président de la République n'en a pas moins dénoncé " les voleurs et les tricheurs " du système. Les voleurs étant ceux qui perçoivent abusivement une prestation sociale. Et les tricheurs, ceux qui emploient un salarié sans le déclarer.


Son discours était toutefois déséquilibré. Il a en effet mis davantage l'accent sur la fraude des assurés sociaux, qu'il a pris soin de détailler ("celui qui bénéficie d'un arrêt de travail frauduleux", "celui qui minore ses ressources", "celui qui ne réside pas sur le territoire national", "celui qui invente un logement fictif "..) que sur celle des professionnels de santé ou des entreprises, évoquée au simple détour d'une phrase. Or les montants détournés par ces derniers sont a priori beaucoup plus importants. Etat des lieux.


A combien s'élève la fraude aux prestations sociales en France?


Toutes les fraudes n'étant, par nature, pas détectées, on ne dispose que d'estimations. La fraude aux prestations sociales du régime général a ainsi été évaluée entre 2 et 3 milliards d'euros par un récent rapport parlementaire.

 

Le ministre du travail et de la santé, Xavier Bertrand, lui, la voit plutôt à 4 milliards d'euros dans une interview au quotidien Direct Matin, parue mardi.

 

Si l'on descend au niveau des branches, le directeur de l'assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, estime l'ampleur de la fraude potentielle à 1% des prestations, soit environ 1,5 milliard d'euros.

 

Quant à la Caisse nationale des allocations familiales, elle chiffre la triche la concernant dans une fourchette de 500 à 800 millions d'euros.


A combien s'élève la fraude sur les prélèvements sociaux ?


Ce sont des montants encore plus importants: le manque à gagner dû au travail au noir pour la Sécurité sociale (cotisations patronales et salariales non versées) s'élèverait entre 8 et 15,8 milliards, selon un rapport de la Mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale. C'est pourquoi, pour la Sécurité Sociale, la lutte contre le travail au noir est bien le sujet n°1. Le travail dissimulé (non déclaration ou sous-déclaration de l'activité de salariés) représentant les trois quart des cas, largement devant l'emploi d'étrangers sans titre de séjour.


Les entreprises fraudent donc plus que les particuliers?

 

Apparemment, oui. En 2009, l'Urssaf a contrôlé environ 20% des sociétés de plus de 200 salariés et 10% des autres. Résultat, près des deux-tiers (63%) des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement fiscal. Et selon un autre rapport, "entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés". Du côté des ménages, 200.000 bénéficiaires d'allocations familiales seraient des fraudeurs, selon un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Soit à peine 2,15% des allocataires.


Qui sont les plus gros fraudeurs aux prestations sociales?

 

On ne dispose que des chiffres correspondant aux fraudes effectivement détectées. Les professionnels de santé, peut-être parce qu'ils sont plus contrôlés, représentent des montants financiers plus importants que ceux venant des assurés sociaux. Soit plus de 120 millions sur les 156 millions d'euros de fraudes détectées et stoppées en 2010. Sur ce montant, 71,1 millions viennent des hôpitaux et cliniques, 12,7 millions des infirmiers libéraux, 6,8 des ambulanciers, 4,9 des médecins, 3,8 des dentistes, 3,5 des pharmaciens et 2,5 des kinésithérapeutes. Les établissements de santé fautifs facturent à l'assurance maladie des séjours plus onéreux que ceux réellement effectués. Les professionnels médicaux ou paramédicaux et les ambulanciers fraudeurs facturent eux principalement une activité fictive.

 

Que pèse la fraude aux arrêts maladie?

 

La fraude la plus importante chez les assurés sociaux concerne les indemnités journalières (IJ) pour arrêts maladie. Le montant détecté a été en 2010 de 5,4 millions d'euros. Il s'agit d'assurés sociaux qui ont continué à percevoir des IJ alors qu'ils avaient repris le travail, des actes susceptibles d'entraîner des sanctions pénales ou administratives.

 

Plus que les fraudes, toutefois, ce sont les arrêts de travail abusifs qui coûtent le plus cher à l'assurance maladie. Il s'agit de salariés dont les arrêts maladie sont plus longs que ceux réellement nécessaires à leur rétablissement. Ils n'entraînent généralement pas de sanctions mais sont interrompus par les médecins conseils chargés des contrôles. De tels interruptions ont ainsi permis de générer une économie de 398 millions d'euros en 2010 pour 2,34 millions de contrôles.

 

Et la fraude au Revenu de solidarité active?

 

La fraude au RSA (Revenu de solidarité active) pèse pour 70% des montants des fraudes dans la branche des allocations familiales et représente 50% des cas de fraude détectés. Soit un taux de fraude évalué à 3,6% des versements.

 

La lutte contre les fraudes est-elle efficace?


Nicolas Sarkozy s'est félicité que les montants de fraudes sociales détectées aient augmenté de 20% à 458 millions d'euros en 2010. De fait, les caisses se dotent de moyens renforcés. La lutte contre le travail illégal en 2010 a ainsi abouti à des redressements records de 185 millions d'euros (+42% par rapport à 2009). Et ils ont plus que triplé (+206%) dans le domaine des retraites, à 10 millions d'euros.

 

Mais faire cesser un préjudice est une chose, récupérer les montants dus en est une autre. La Sécu dit n'avoir récupéré 92 millions d'euros sur les 384 millions de fraudes détectées en 2009. Le taux de recouvrement le plus élevé revient à la branche famille (près de 90% des cas), où la prestation la plus fraudée est le RSA. En revanche, dans un domaine comme le travail dissimulé, les fraudes détectées ne font l'objet que d'"un taux de recouvrement de 10 à 15%".


Src : L'Expansion.com du 15 novembre 2011 © L’EXPANSION-L’EXPRESS

Publié dans ECONOMIE

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