> economie : le rapport qui aurait du alerter bnp-paribas

Publié le par enerli

 

24.06.2014 - Une note interne, révélée par L'Express, démontre que les dirigeants du groupe avaient été avertis dès 2006, par leurs propres services, de risques de poursuites judiciaires par l'administration américaine. De quoi s'interroger sur la vraie responsabilité des patrons de la première banque française. 

 

Ambiance irrespirable. Extrême fébrilité. Telles sont les formules employées par les initiés pour qualifier l'atmosphère qui régnait, ces dernières semaines, au siège de BNP Paribas, rue d'Antin, à Paris. Les dirigeants du groupe ont hâte de voir disparaître la terrible épée de Damoclès que la justice américaine maintient au-dessus de leurs têtes depuis plusieurs mois.

 

Une menace redoutable : on a évoqué jusqu'à 16 milliards de dollars d'amende ! En définitive, un accord se dessine : ce sont quelques 9 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros) qui pourraient être réclamés à l'établissement français, en plus d'une interdiction temporaire de procéder à des opérations en dollars, pour avoir contourné, entre 2002 et 2009, l'embargo imposé par Washington sur les transactions avec l'Iran, le Soudan et Cuba. Un séisme financier, pour la prestigieuse banque hexagonale, même si l'établissement a les reins suffisamment solides pour l'absorber.  


Mais surtout, une tache indélébile sur la réputation de la "maison", que ses dirigeants de l'époque aimaient présenter, non sans quelque arrogance, comme le bon élève de la classe européenne.

 

Que savaient exactement Baudouin Prot, alors directeur général, et Michel Pébereau, président du conseil d'administration et grand manitou de la place de Paris ? Quelle est leur exacte responsabilité ?  


Ces questions bruissent dans les milieux financiers, mais aussi judiciaires et politiques. Des questions toujours plus pressantes, à mesure que la thèse de l'acharnement américain, qui a longtemps prévalu dans le microcosme parisien, perd de sa crédibilité. Des questions sur lesquelles L'Express est en mesure d'apporter un éclairage nouveau. 

 

De véritables poules aux œufs d'or


Pour comprendre la vraie nature de cette affaire, il faut remonter au début des années 2000. A l'issue d'une bataille épique, menée de main de maître par Pébereau et ses troupes, BNP rachète Paribas. L'air du temps est au gigantisme, et le nouveau mastodonte ne dépare pas dans un paysage banquier européen saisi par la course à la taille.

 

Dans la corbeille de la mariée, Paribas apporte son département consacré à l'énergie et aux matières premières, fleuron qui va être fusionné avec celui de BNP pour former Energy, Commodities and Export Project (Ecep), leader mondial du secteur, chapeauté par un patron à poigne, Dominique Remy. Déjà extrêmement lucratives, les activités des banques liées à ce type de produits deviennent alors de véritables poules aux oeufs d'or, grâce à la hausse des prix des matières premières. "Mais les transactions se font souvent avec des pays douteux, car la rémunération est aussi fonction du risque politique", témoigne Marc Guéniat, expert en négoce auprès de l'ONG suisse la Déclaration de Berne.  


La Confédération helvétique, avec son secret bancaire, sa fiscalité avantageuse et sa tradition de neutralité diplomatique, est le lieu rêvé pour développer ce type d'activités en toute tranquillité. Jusqu'au milieu des années 2000, tout se déroule sans anicroche pour le département, machine à cash que personne n'a vraiment envie d'aller ennuyer. Les transactions avec l'Iran ou le Soudan, d'ailleurs, ne sont-elles pas conformes à la législation européenne? Il n'y a pas de raison de s'inquiéter. 


Le droit américain s'applique


Les premiers doutes surviennent à la fin de 2005. L'affaire ABN Amro éclate : la banque néerlandaise est poursuivie par la justice américaine, pour des faits similaires à ceux aujourd'hui reprochés à BNP Paribas. C'est un premier coup de semonce, d'autant que l'administration américaine, via son sous-secrétaire au Trésor de l'époque, Stuart Levey, vient elle-même, en septembre 2006, de mettre en garde BNP Paribas contre d'éventuelles relations avec l'Iran. 


La direction du groupe demande alors de nouvelles expertises à trois cabinets d'avocats, comme l'a révélé Le Monde le 13 juin dernier : Skadden, Clifford Chance et Cleary Gottlieb, son principal conseil, qui jusqu'à la fin de 2005 estimait licites les activités litigieuses. Ils parviennent cette fois à un diagnostic convergent: le risque juridique est réel. La loi américaine, estiment-ils, s'applique bel et bien de manière extraterritoriale, c'est-à-dire malgré le fait que les transactions avec l'Iran ou le Soudan aient été effectuées hors du territoire américain, par une banque française, et en conformité avec les lois de l'Union européenne.  


Ces transactions, en effet, ont été réalisées en dollars, et les opérations de compensation qui lui sont rattachées (clearing, en anglais) ont nécessairement eu lieu sur le sol des Etats-Unis. Conclusion, le droit américain s'applique, d'autant que Washington dispose d'un outil efficace pour le faire appliquer : la possibilité de retirer aux établissements concernés leur licence sur le sol américain. L'équivalent d'une peine capitale, dans un monde financier qui demeure dominé par Wall Street et la puissance du dollar.  


Mais les dirigeants de BNP Paribas, selon nos informations, n'avaient pas seulement été alertés par l'extérieur : ils l'avaient également été en interne. En l'occurrence, dans le cadre d'une mission menée par l'inspection générale - le corps d'élite de la banque, directement rattaché à la direction générale, chargé de vérifier le bon fonctionnement des différents départements. Une mission qui a donné lieu à un rapport de 70 pages, que L'Express a pu se procurer.  


Entre le 16 janvier et le 20 mars 2006, une petite dizaine d'inspecteurs effectue une revue complète du département Ecep, aujourd'hui pointé du doigt par Benjamin Lawsky, l'inflexible régulateur bancaire de l'Etat de New York. La mission se concentre sur le "centre d'affaires de Paris", où sont localisés ses principaux dirigeants, mais la plupart desconclusions concernent l'ensemble du département.  

 

"Des transactions inhabituelles et remarquables"


Le document multiplie avertissements et mises en garde, s'agissant en particulier des risques juridiques auxquels la banque se trouve exposée. Il indique ainsi qu'il est nécessaire de tenir compte d'un "environnement juridique devenu plus pressant", sur fond d'affaire ABN Amro, des "risques d'image et juridique liés à l'exposition aux embargos américains", ainsi que d'un "risque opérationnel", lié à un "défaut de surveillance", au "clearing en dollars", et "aux pays impliqués dans ces opérations". En outre, le rapport fait état de dysfonctionnements, indiquant notamment, s'agissant de "transactions inhabituelles et remarquables", que "les dispositions relatives au respect des embargos ne sont pas détaillées".   


Dans la synthèse de la partie consacrée à la "conformité" (les risques liés au non-respect des lois et règlements qui régissent le secteur), le "niveau de risque intrinsèque" est considéré comme "critique", s'agissant de la connaissance des clients et des transactions, et de la sensibilisation des collaborateurs. Le risque juridique "intrinsèque" est considéré comme élevé ("high"), même s'il est tempéré par la "qualité et l'efficacité du dispositif", ainsi que par la "qualité des actions de l'encadrement", considérées comme plutôt satisfaisantes. Ce qui permet aux auteurs de la note de conclure sans tirer explicitement la sonnette d'alarme. 


La teneur globale du document, très critique, aurait dû conduire à une conclusion limpide, compte tenu des diverses menaces et dysfonctionnements constatés : arrêter immédiatement les transactions litigieuses. Or la note a forcément été portée à la connaissance des dirigeants du groupe, au moins au niveau de la tête de la division Banque de financement et d'investissement.

 

Il y a une quinzaine de jours, BNP Paribas a d'ailleurs annoncé le départ de son patron de l'époque, Georges Chodron de Courcel, ainsi que celui de Dominique Remy, recasé depuis 2012 au sein de Fortis, la filiale belge de l'établissement. Soit peu après l'arrivée à la direction générale du groupe de Jean-Laurent Bonnafé, qui a remplacé à la fin de 2011 Baudouin Prot, nommé président du conseil d'administration, tandis que Michel Pébereau devenait président d'honneur. 

 

"Ils ont créé une sorte d'écran de fumée"


Comment expliquer, compte tenu de ces alertes, que les activités aujourd'hui reprochées à BNP Paribas aient pu perdurer encore pendant de longs mois ? Une première explication tient au fonctionnement du département lui-même. "Il a longtemps tourné de manière relativement autonome, du fait de la nature très particulière de ces activités et de l'éloignement d'une partie de son dispositif à Genève, témoigne un initié. Son patron, Dominique Remy, faisait la liaison avec la direction du groupe depuis Paris."  


Par ailleurs, le secteur des matières premières, et notamment du pétrole, est extrêmement particulier, que ce soit du côté des pétroliers euxmêmes ou de leurs banquiers. "On a davantage affaire à des cow-boys prêts à se retrouver à 1 heure du matin dans des bars glauques au fin fond du Kazakhstan qu'aux habituels banquiers policés en costume croisé", témoigne un bon connaisseur des moeurs du secteur. Un monde à part, où le fait de frôler la limite - voire parfois de la dépasser - est plus un motif de fierté que de réprobation. 


Dans une banque à la réputation centralisatrice, ce mode de fonctionnement passe, malgré tout, de plus en plus difficilement. A partir du milieu des années 2000, Dominique Remy décide donc de s'entourer d'anciens de l'inspection générale. "Il s'agit de jeunes gens brillants, propres sur eux, qui pouvaient donner une image ?clean? du département", témoigne un bon connaisseur de la banque. Les "inspecteurs", dont la progression est météorique au sein d'Ecep, voient également tout l'intérêt qu'ils peuvent trouver dans ce deal.  


Ainsi, l'auteur du fameux rapport de 2006 est-elle recrutée, quelques semaines après la fin de cette dernière mission, au sein du département, où elle deviendra une proche de ses dirigeants. Si la mayonnaise met quelque temps à prendre - certains cadres historiques s'irritant de la montée en puissance de ces jeunes aussi brillants qu'arrogants et ambitieux -, le mélange finit par se faire, qui permet de ripoliner la façade d'activités pas toujours recommandables. "Ils ont créé une sorte de cordon de sécurité, d'écran de fumée", ajoute le même initié. 

 

Les autorités américaines inflexibles


Cela suffit-il à dédouaner les hauts dirigeants de la banque? Ce point de vue est difficilement soutenable. Les signaux d'alerte étaient nombreux et convergents pour qui voulait bien voir, et ce dès 2006. L'ampleur des transactions effectuées - des dizaines de milliards de dollars - interdit également de penser qu'elles aient pu se faire sans leur assentiment, au moins tacite. La justice américaine a par ailleurs établi que certains documents avaient été maquillés, afin que l'on ne puisse pas identifier qu'il s'agissait de transactions avec des pays sous embargo. C'est un des cadres chargés d'effectuer ces manipulations qui, affolé par le risque de poursuites pénales, aurait joué les lanceurs d'alerte auprès des autorités américaines. 


On comprend mieux, dans ce contexte, l'agacement et l'inflexibilité de ces dernières. On comprend moins bien, en revanche, compte tenu des sommes en jeu, que le groupe, lors de l'annonce de ses résultats en mars dernier, n'ait provisionné qu'un peu plus de 1milliard d'euros pour ce litige. Une manière, peut-être, de préparer progressivement les esprits au choc à venir.

 

On comprend tout aussi difficilement l'interventionnisme soudain de l'Etat français - le président en personne a profité des cérémonies du 70e anniversaire du Débarquement pour évoquer le sujet avec Barack Obama -, qui tranche avec les attaques violentes du candidat Hollande contre les excès de la finance.  


Quant aux dirigeants de BNP Paribas, ils pourraient finalement être tentés d'accepter la quasi-totalité des conditions imposées par les Américains, afin d'éviter que les investigations ne se poursuivent. Pour eux, l'essentiel est désormais de parvenir à tourner la page. Quel qu'en soit le prix. 

Src : Benjamin Masse-Stamberger du 24/06/2014 © lexpansion.lexpress.fr

 

Publié dans ECONOMIE

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